Les documents stratégiques de façade (DSF) mettent en œuvre la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) en application de deux directives européennes : la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et la directive cadre pour la planification des espaces maritimes (DCPEM), transcrites en droit français dans le code de l’environnement[1].
La stratégie pour la mer et le littoral fixe quatre grands objectifs de long terme complémentaires et indissociables :
- la transition écologique pour la mer et littoral
- le développement de l’économie bleue durable –
- le bon état écologique du milieu marin et la préservation d’un littoral attractif
- le rayonnement de la France
Ces documents déclinent sur chaque façade de l’Hexagone (Manche Est – Mer du Nord, Nord Atlantique – Manche ouest, Sud Atlantique et Méditerranée) la politique maritime de la France. Celle-ci doit notamment prendre en compte la préservation du milieu marin, le développement économique des activités maritimes et littorales, et favoriser une gestion intégrée entre la terre et la mer.
Un premier volet stratégique du DSF Sud Atlantique comprenant la situation de l’existant ainsi que la définition d’objectifs stratégiques du point de vue environnemental, économique, et social a été approuvé par arrêté préfectoral en octobre 2019.
Lors de la consultation publique préalable à cette décision, FNE NA avait exprimé un avis défavorable, soulignant, à ce stade d’élaboration du DSF, la prise en compte insuffisante des impacts des activités humaines sur le bon état écologique, notamment les impacts cumulés, des cibles imprécises ou laxistes, l’absence de réserves halieutiques, et l’absence de stratégie pour sensibiliser le grand public.
FNE NA saisit donc à nouveau l’opportunité de la consultation ouverte au public jusqu’au 20 août 2021, sur les compléments apportés au premier volet (addendum, dérogations) et sur le second volet opérationnel (plan d’actions) pour compléter, préciser, réaffirmer et partager ses positions.
Pour consulter l’avis de FNE NA sur la consultation publique sur le document stratégique de façade Sud-Atlantique.
[1]Article L219-7 Code de l’environnement :
La protection et la préservation du milieu marin visent à :
1° Éviter la détérioration du milieu marin et, lorsque cela est réalisable, assurer la restauration des écosystèmes marins dans les zones où ils ont subi des dégradations ;
2° Prévenir et réduire les apports dans le milieu marin afin d’éliminer progressivement la pollution pour assurer qu’il n’y ait pas d’impact ou de risque significatif pour la biodiversité marine, les écosystèmes marins, la santé humaine ou les usages légitimes de la mer ;
3° Appliquer à la gestion des activités humaines une approche fondée sur les écosystèmes, permettant de garantir que la pression collective résultant de ces activités soit maintenue à des niveaux compatibles avec la réalisation du bon état écologique du milieu marin et d’éviter que la capacité des écosystèmes marins à réagir aux changements induits par la nature et par les hommes soit compromise, tout en permettant l’utilisation durable des biens et des services marins par les générations actuelles et à venir.