Saisi par des associations de protection de la nature, au premier rang desquelles FNE Midi-Pyrénées, le Conseil d’État impose un moratoire de cinq ans sur la chasse du Grand Tétras (Tetrao urogallus L., 1758), un oiseau classé « vulnérable » sur la liste rouge française des espèces menacées. Malgré le déclin de ses effectifs, cette espèce était encore chassable récemment dans les Pyrénées. La victoire de FNE Midi-Pyrénées, obtenue ce 1er juin 2022, par une décision du Conseil d’État est le couronnement d’un combat juridique de longue haleine en faveur de l’avifaune de nos montagnes, et de la biodiversité plus largement.
Couronnement d’un long combat associatif pour la protection de cette espèce menacée
En 2021, après 14 ans de recours juridiques pieds à pieds face aux préfets et en parallèle d’une pétition recueillant plus de 8350 signatures pour l’arrêt immédiat de cette chasse, FNE Midi-Pyrénées avait adressé un courrier à la Ministre de la transition écologique (MTE) en compagnie de 6 autres associations*, dont FNE Nouvelle-Aquitaine. Ce courrier demandait l’adoption d’un moratoire sur la chasse du Grand Tétras (Tetrao urogallus L., 1758), espèce en fort déclin et menacée de disparition.
La ministre n’avait pas daigné donner une suite favorable à la demande, malgré les arguments, la pétition et le sens de l’histoire. Cette décision a conduit FNE Midi-Pyrénées à attaquer son refus devant la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’État.
Le Conseil d’Etat vient de donner raison à cette action menée en toute indépendance (contre les préfets et la Ministre…).
Dans une décision du 1er juin 2022, à la demande des requérants, la plus haute juridiction administrative (Conseil d’Etat) enjoint à Madame la Ministre de la transition écologique de signer, d’ici le 15 juillet 2022, un moratoire interdisant la chasse du Grand Tétras (Tetrao urogallus L., 1758) dans toutes les Pyrénées françaises, pour les 5 prochaines années.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet de FNE Midi-Pyrénées